Celulas Islamistas en Canada
Publicado: 19 Sep 2008 22:24
Proceso judicial, presunto activista Al Qaeda
19.09.08 à 08:51
Canada: revers judiciaire pour un Marocain soupçonné de terrorisme
La Cour suprême du Canada a infligé jeudi un revers à un Marocain soupçonné d'avoir entretenu des liens avec Al-Qaïda, et qui se bat pour éviter d'être expulsé vers son pays d'origine.
La plus haute instance judiciaire canadienne a refusé d'entendre une requête d'Adil Charkaoui qui lui demandait de déclarer inconstitutionnelles des dispositions de la Loi sur l'immigration concernant le renvoi d'invididus vers des pays où ils risquent d'être torturés.
Comme d'habitude dans les cas de refus d'entendre un appel, la Cour suprême n'a pas motivé sa décision.
L'avocate de M. Charkaoui, Me Johanne Doyon, a indiqué à l'AFP que son client entendait continuer à utiliser d'autres recours légaux pour éviter d'être expulsé.
Soupçonné d'être un agent dormant d'Al-Qaïda, ce dernier a été arrêté en mai 2003 et détenu en vertu d'un "certificat de sécurité", une procédure controversée permettant d'emprisonner sans procès et d'expulser un étranger censé représenter un risque pour la sécurité du Canada.
Il a été remis en liberté en 2005, après deux ans de prison, mais avec des conditions très strictes comprenant notamment une forte caution et le port d'un bracelet électronique.
Un examen des risques avant renvoi - une procédure accessible aux personnes sous le coup de mesures d'explusion - avait conclu qu'il existait "une possibilité de torture, de menaces à la vie ou de traitements cruels et inusités" si M. Charkaoui était renvoyé au Maroc, selon le résumé du cas fourni par la cour.
Mais une autre évaluation avait souligné que l'intéressé constituait un danger pour le Canada. Une représentante du ministre de l'Immigration avait tranché en faveur de l'expulsion en minimisant les risques que le demandeur soit torturé et en privilégiant la menace pour la sécurité nationale.
Cette décision avait toutefois été annulée par la Cour fédérale, en raison de la délivrance par le Maroc d'un mandat international à l'encontre de M. Charkaoui, qui a rendu nécessaire un nouvel examen des risques avant renvoi.
Auteur : OTTAWA, 18 sept 2008 (AFP)